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CALIS VITRY
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  • Collectif des Associations de Locataires Indépendantes des résidences Semise sur Vitry sur Seine. Il permet la mutualisation des attentes et des moyens des Associations membres de ce Collectif.
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12 décembre 2013

Législation concernant le contrôle des charges locatives

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&dateTexte=20080715&fastPos=1&fastReqId=1229487336&oldAction=rechTexte#LEGIARTI000006475177...
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21 octobre 2013

lien pour consulter le decret concernant les charges locatives récupérables

D_cret_n_87_712_du_26_ao_t_1987_version_consolidee_au_20090511
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