22 mars 2013
Extrait des statuts du CALIS VITRY
TITRE 1_ NOM-OBJET-DUREE-SIEGE ARTICLE 1- CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les associations indépendantes de locataires aux présents statuts un Collectif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre...